Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Normandy Military Antiques et toute personne effectuant une commande sur notre site https://normandymilitaryantiques.fr. La visite des pages de notre site et l’achat d’un objet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur sur le site à la date d’achat de l’objet.
Nos annonces de vente
Chaque article fait l’objet d’une description précise et détaillée. Les annonces sont agrémentées de photographies permettant d’apprécier l’état et les particularités de chaque objet. De ce fait, nos visiteurs et acheteurs sont placés dans les meilleurs dispositions pour apprécier les objets.
L’objet
Saufs mentions contraires, tous les articles présentés sur le site sont authentiques.
Notre garantie
Afin de satisfaire au mieux notre clientèle, nous offrons une garantie de remboursement sur l’ensemble de nos articles.
Respectant ainsi le droit de rétractation du consommateur:
Vous disposez donc d’un délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens. (article L221-18 du code de la consommation )
Pour exercer votre droit, vous devez rédiger votre demande par écrit sur papier libre, mail ou encore grâce au formulaire (correspondant au modèle défini par l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation) . Aucun justificatif ne vous sera demandé.
Le produit doit ensuite nous être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge.
- Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, y compris les frais de livraison, « sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l’article L221-24 du code de la consommation.
Le remboursement doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (virement, Paypal, Carte Bancaire etc.), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.
Attention: Votre droit de rétractation ne s’exerce que dans le cas ou le produit nous revient dans un état similaire à celui dans lequel il vous est arrivé. Les photos visibles en ligne faisant foi.
Du fait de leur particularité historique, les objets originaux vendu n’ont pas vocation à être portés. Par conséquent, notre garantie de s’applique pas au coiffures, vêtements, chaussures ou bottes au motif que ceux-ci ne pourraient être portés.
Avant tout achat, l’acheteur doit s’assurer que les lois en vigueur dans le pays de réception du colis permettent l’importation. Si un article est retourné au motif qu’il ne puisse pas être importé dans votre pays, nous permettons un échange avec un autre article ayant la même valeur, déduction faite des frais de port.
Commandes et réservations
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptif des articles proposés à la vente. La commande est considérée comme définitive qu’à partir de notre confirmation par email de la bonne prise en compte de cette dernière et de la disponibilité de l’article. Dans de rares cas, il se peut qu’un article déjà vendu apparaissent un temps encore disponible sur notre site. Notre email de confirmation constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et Normandy Military Antiques.
Normandy Military Antiques permet dans certain cas la réservation d’un article. Nous nous réservons le droit de demander un acompte. En cas de rétractation, Normandy Military Antiques conservera cet acompte en tant qu’indemnité réparatrice d’immobilisation de l’article n’aboutissant pas à une vente définitive.
Capacité
Tout acheteur s’engage à détenir la pleine capacité juridique et être majeur. A défaut, l’acheteur s’engage à détenir l’autorisation de l’autorité parentale lui autorisant à passer commande sur notre site.
Certaines catégories d’objet tels que les baïonnettes, les poignards ou les couteaux ne peuvent être achetées par des mineurs.
Le prix
Les prix de vente affichés sont TTC (toute taxe comprise) et en euros (€). Le règlement des articles doit s’effectuer en euros.
Normandy Military Antiques se réserve le droit de refuser une vente si nous remarquons que nous avons fait une erreur sur le prix.
Paiement
Normandy Military Antiques accepte les modes de paiements suivants : virements bancaires, Paypal, espèces (dans les limites de la règlementation en vigueur), chèques (objet envoyé après encaissement) et cartes bancaires (via notre plateforme sécurisée directement sur notre site).
Au moment du paiement, nous vous recommandons d’indiquer les références de la commande.
Envoi et assurance
Les articles sont envoyés qu’après bonne réception du paiement. Nous mettons tout en œuvre pour envoyer les colis dans les meilleurs délais. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de port sont calculés automatiquement lorsque que la commande est passée en ligne selon le poids et les dimensions du colis, ainsi que sur l’adresse de livraison.
Au moment de l’envoi, les informations données par le client engagent sa seule responsabilité en cas d’erreur de saisie. Normandy Military Antiques ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés.
Nos articles seront soigneusement emballés dans un colis parfaitement bien fermé. Nous rappelons que tous les articles commandés restent sous la responsabilité unique de l’acheteur durant le transport et que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration lors de la livraison et qu’il ne sera en aucun cas possible de nous réclamer un quelconque remboursement. Le transporteur sera la seule responsable en cas de litige. Si à réception du colis vous constater que celui-ci est ouvert, nous vous recommandons de déposer une réserve auprès du transporteur. Il vous est possible dans certains cas de refuser un colis endommagés et d’entamer une procédure en remboursement auprès du transporteur, à condition d’avoir assuré l’envoi.
Systématiquement, nous proposons à nos acheteurs plusieurs options d’envoi avec ou sans assurance. Nous vous recommandons fortement d’opter pour une assurance afin de couvrir le prix d’achat de l’article au cas où le colis serait amené à être égaré ou définitivement perdu. Normandy Military Antiques ne saurait être tenu responsable des agissements des transporteurs et ne prenons en aucun cas à notre charge la perte ou la détérioration d’un colis.
Une remise en main propre à votre initiative est possible lors de votre passage dans notre région de Normandie. Elle peut s’effectuer, sous réserve de notre présence, sur les bourses militaires régionales ou autres évènements en lien (commémoration, etc.).
Droits de douanes
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Europe peut être soumise à d’éventuels taxes ou droits de douanes. Ceux-ci sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ils demeurent toujours à charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Normandy Military Antiques incite les acheteurs à se renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.
Copyright
Tous contenu ou photos présents sur le site sont la propriété de Normandy Military Antiques. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits ou diffuser sans notre préalable permission. «